Conditions générales de vente de la boutique en ligne urbanowiczhaft.pl
(en vigueur à compter du 5 juin 2025)
§ 1. Informations générales
• Boutique en ligne accessible à l’adresse le site www.urbanowiczhaft.pl est géré par :
• Teresa Urbanowicz, exerçant une activité commerciale sous le nom de Sport Fashion Mode Teresa Urbanowicz, inscrite au CEIDG, numéro d’identification fiscale (NIP) : 8950008569, numéro d’identification statistique (REGON) : 931512736
• Adresse du siège social : 52, rue Trzebnicka, 50-231 Wrocław ; point de retrait : 123, rue Stabłowicka, 54-062 Wrocław
• Contact : sklep@urbanowiczhaft.pl, tél. (71) 354 04 06
• Le règlement définit les règles relatives à la conclusion de contrats de vente à distance et à la prestation de services électroniques
• Le règlement est disponible sous une forme permettant de l’enregistrer et de l’imprimer
§2. Définitions
• Boutique – site web urbanowiczhaft.pl
• Client – personne physique, personne morale ou entité organisationnelle passant une commande
• Consommateur – Client considéré comme un consommateur au sens du Code civil ou personne physique exerçant une activité économique et effectuant un achat qui n’est pas directement lié à son activité professionnelle
• Produit : tout article proposé dans la Boutique, y compris les produits personnalisés
• Contrat – contrat de vente conclu à distance entre le client et le vendeur
• Services électroniques – services fournis par voie électronique par la Boutique
• Jour ouvrable : tous les jours du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés
§3. Conditions techniques
• Un appareil disposant d’un accès à Internet.
• Un navigateur web à jour prenant en charge JavaScript et les cookies.
• Une adresse e-mail active.
§4. Inscription et compte
• Le client peut créer un compte, ce qui lui permet d’accéder à l’historique de ses commandes et de passer plus rapidement de nouvelles commandes.
• Le compte peut être supprimé à tout moment par e-mail ou en utilisant la fonction « Supprimer le compte ».
§5. Passation des commandes
• Les commandes peuvent être passées via le site web, par e-mail ou par téléphone.
• Le contrat est conclu dès la confirmation de la commande par le Vendeur.
• Le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande.
§6. Prix et paiements
• Les prix sont indiqués en zlotys, en euros ou en dollars ; ils incluent la TVA et les autres taxes applicables.
• Modes de paiement disponibles : virement bancaire classique, paiement électronique, paiement à la livraison, paiement en espèces à la réception.
• Le client doit effectuer le paiement dans le délai indiqué dans la confirmation de commande.
§7. Livraison
• Les livraisons sont effectuées par coursier, par la poste ou en personne.
• Les frais et le délai de livraison sont indiqués lors de la passation de la commande.
• Le délai maximal de traitement de la commande est de 4 semaines.
§8. Droit de rétractation
• Le consommateur dispose d’un délai de 30 jours pour se rétracter du contrat sans avoir à justifier sa décision.
• La déclaration de rétractation peut être envoyée par e-mail.
• Les frais de retour sont à la charge du client.
• Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours.
• Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur commande.
§9. Réclamations
• Le vendeur est responsable au titre de la garantie vis-à-vis des consommateurs.
• Les réclamations doivent être formulées par e-mail ou par écrit.
• Le vendeur examine les réclamations dans un délai de 14 jours.
• En cas de lacunes formelles, le client sera invité à les combler.
§10. Avis et promotions
• Les clients peuvent publier des avis.
• Le vendeur peut vérifier les avis.
• Les promotions peuvent être limitées dans le temps ou en quantité.
• Le prix le plus bas des 30 derniers jours est indiqué lors des baisses de prix.
§11. Données à caractère personnel
• Les données sont traitées conformément au RGPD.
• Le responsable du traitement est Teresa Urbanowicz.
§12. Modes extrajudiciaires de règlement des litiges
• Le consommateur peut recourir à la médiation, à un tribunal arbitral, à un système de règlement en ligne des litiges (ODR) ou au médiateur des consommateurs.
§13. Dispositions finales
• Le présent règlement est régi par le droit polonais.
• Toute modification du règlement sera communiquée avec un préavis de 14 jours.
• En cas de non-acceptation du nouveau règlement, il est possible de résilier le contrat de prestation de services.